Documents sur la crise du 16 mai 1877
Je viens de lire dans le Journal Officiel le compte rendu de la séance d’hier.
J’ai vu avec surprise que ni vous ni le garde des Sceaux n’aviez fait valoir à la tribune toutes les graves raisons qui auraient pu prévenir l’abrogation d’une loi sur la presse votée il y a moins de deux ans, sur les propositions de Monsieur Dufaure et dont tout récemment vous demandiez vous même l’application aux tribunaux ; et cependant dans plusieurs délibérations du Conseil et dans celle d’hier matin même, il avait été décidé que le président du Conseil et le garde des Sceaux se chargeraient de la combattre.
Déjà on avait pu s’étonner que la Chambre des députes, dans ses dernières séances, eût discuté toute une loi municipale, adopté même une disposition dont au Conseil des ministres vous avez vous-même reconnu tout le danger, comme la publicité des délibérations des conseils municipaux, sans que le ministre de l’intérieur eût pris part à la discussion.
Cette attitude du Chef du Cabinet fait demander s’il a conservé sur la Chambre l’influence nécessaire pour faire prévaloir ses vues. Une explication à cet égard est indispensable car, si je ne suis pas responsable comme vous envers le parlement, j’ai une responsabilité envers la France, dont aujourd’hui plus que jamais je dois me préoccuper.
Agréez, Monsieur le Président du Conseil, l’assurance de ma plus haute considération.
Signé : le Président de la République, Maréchal de Mac-mahon.
J’ai du me séparer du ministère que présidait M. Jules Simon et en former un nouveau. Je dois vous faire l’exposé sincère des motifs qui m’ont amené à prendre cette décision.
Vous savez tous avec quel scrupule, depuis le 25 février 1875, jour où l’assemblée nationale a donné à la France une constitution républicaine, j’ai observé, dans l’exercice du pouvoir qui m’est confié, toutes les prescriptions de cette loi fondamentale.
Avec les élections de l’année dernière, j’ai voulu choisir pour ministres des hommes que je supposais être en accord de sentiments avec la majorité de la Chambre des Députes. J’ai formé, dans cette pensée, successivement deux ministères. Le premier avait à sa tête M. Dufaure, vétéran de nos assemblées politiques, l’un des auteurs de la Constitution, aussi estimé pour la loyauté de son caractère qu’illustre par son éloquence. M. Jules Simon, qui a présidé le second, attaché de tout temps à la forme républicaine, voulait, comme M. Dufaure, la concilier avec tous les principes conservateurs.
Malgré le concours loyal que je leur ai prêté, ni l’un ni l’autre de ces ministères n’a pu réunir dans la Chambre des députes, une majorité solide acquise à ses propres idées. M. Dufaure a vainement essayé l’année dernière, dans la discussion du budget, de prévenir des innovations qu’il regardait justement comme très fâcheuses. Le même échec était réservé au Président du dernier cabinet sur des points de législation très graves au sujet desquels il était tombé d’accord avec moi qu’aucune modification ne devait être admise.
Après ces deux tentatives, également dénuées de succès, je ne pourrais faire un pas de plus dans la même voie sans faire appel ou demander appui à une autre fraction du parti républicain, celle qui croit que la République ne peut s’affermir sans avoir pour complément et pour conséquence la modification radicale de toutes nos grandes institutions administratives, judiciaires, financières et militaires.
Ce programme est bien connu, ceux qui le professent sont d’accord sur tout ce qu’il contient. Ils ne diffèrent entre eux que sur les moyens à employer et le temps opportun pour l’appliquer.
Ni ma conscience, ni mon patriotisme ne me permettent de m’associer, même de loin et pour l’avenir, au triomphe de ces idées. Je ne les crois opportunes ni pour aujourd’hui ni pour demain. A quelque époque qu’elles dussent prévaloir, elle n’engendreraient que le désordre et l’abaissement de la France. Je ne veux ni en tenter l’application moi-même, ni en faciliter l’essai à mes successeurs. Tant que je serai dépositaire du pouvoir j’en ferai usage dans toute l’étendue de ses limites légales, pour m’opposer à ce que je regarde comme la perte de mon pays.
Mais je suis convaincu que ce pays pense comme moi. Ce n’est pas le triomphe de ces théories qu’il a voulu aux élections dernières. Ce n’est pas ce que lui ont annoncé ceux qui étaient presque tous les candidats qui se prévalaient de mon nom et se déclaraient résolus à soutenir mon pouvoir. S’il était interrogé de nouveau et de manière à prévenir tout malentendu, il repousserait, j’en suis sûr, cette confusion.
J’ai donc du choisir, et c’était mon droit constitutionnel, des conseillers qui pensent comme moi sur ce point qui est en réalité le seul en question. Je n’en reste pas moins, aujourd’hui comme hier, fermement résolu à respecter et à maintenir des institutions qui sont l’œuvre de l’assemblée de qui je tiens le pouvoir et qui ont constitué la république.
Jusqu’en 1880 je suis le seul qui pourrait proposer d’y introduire un changement et ne médite rien de ce genre. Tous mes conseillers sont comme moi, décidés à pratiquer loyalement les institutions et incapables d’y porter aucune atteinte. Je livre ces considérations à vos réflexions comme au jugement du pays.
Pour laisser calmer l’émotion qu’ont causée les derniers incidents je vous inviterai à suspendre vos séances pendant un certain temps. Quand vous les reprendrez, vous pourrez vous mettre, toute autre affaire cessante, à la discussion du budget, qu’il est si important de mener bientôt à terme.
D’ici là, mon gouvernement veillera à la paix publique : au dedans il ne souffrirait rien qui la compromette. Au dehors, elle sera maintenue, j’en ai la confiance, malgré les agitations qui troublent une partie de l’Europe, grâce aux bons rapports que nous entretenons et voulons conserver avec toutes les puissances, et à cette politique de neutralité et d’abstention qui vous a été exposée tout récemment et que vous avez confirmée par votre approbation unanime.
Sur ce point, aucune différence d’opinion ne s’élève entre les partis. Ils veulent tous le même but par le même moyen. Le nouveau ministère pense exactement comme l’ancien, et pour bien attester cette conformité de sentiment la direction politique étrangère est restée dans les mêmes mains.
Si quelques imprudences de parole ou de presse compromettaient cet accord que nous voulons tous, j’emploierais, pour les réprimer, les moyens que la loi met en mon pouvoir et, pour les prévenir, je fais appel au patriotisme qui, dieu merci, ne fait défaut en France à aucune classe de citoyens.
Mes ministres vont vous donner lecture du décret qui, conformément à l’article 2 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, ajourne les chambres pour un mois.
Maréchal DE MAC-MAHON,
duc de MAGENTA
Président de la République Française.
gauche.) Je livre ces considérations à vos réflexions comme au jugement du pays. « Pour laisser calmer l’émotion qu’ont causée les derniers incidents, je vous inviterai à suspendre vos séances pendant un certain temps. » (AhI ah. ! à gauche.) Un sénateur à gauche. Ce n’est pas fini, attendezI M. Testelin. Ce n’est que le commencement ! M. Eugène Pelletan. C’est là votre régime parlementaire ! M. leprésident du conseil. « Quand vous les reprendrez, yous pourrez vous mettre, toute autre affaire cessante, àla discussion du budget, qu’il est si important de mener bientôt à terme. , « D’ici là, mon Gouvernement veillera à la paix publique (Rires à gauche.) ; au dedans, il ne souffrirait rien qui la compromette. Au dehors, elle sera maintenue, j’en ai laconfiance, malgré les agitations qui troublent une partie de l’Europe,. M. Bernard. Les vôtres ! M. le président du conseil. ?. grâce aux bons rapports que nous entretenons et voulons çonseryçr avec toutes les puissances, et à cette politique de neutralité et d’abstention qui vous a été exposée tout récemment t que vous aypz confirmée parvotrp jl,pproPêtj.p_n unanime. (Très-bien ! à droite.) M. Eugène Pelletan. Et votre dépêche ! M.le président du conseU..u Sur ce point, aucune différence d’opinion ne s’élève entre les partis : ils veulent tous le même but par le même moyen. Le nouveau ministère pense exactement comme l’ancien. (Rires prolongés à gauche), et pour bien attester cette conr formité de sentiments, la direction de la politique étrangère est restée dans les marnes mains. M.Foucher de Careil. La clé est changée 1 M. le président du conseil, « Si quelques imprudences de paroles ou de presse compromettaient cet accord que nous voulons tous, j’emploierais, pour les réprimer, les moyens que la loi met en mon pouvoir, et, pour les prévenir, je fais appel au patriotisme. M. Testelin. Au patriotisme de l’évoque de Nevers ! M.le président du conseil. qui,Dieu merci, ne fait défaut en France à aucune classe de citoyens. 1 (Très-bienI à droite.) a Mes ministres vont vous donner lecture du décret qui, conformément à l’article 2 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, ajourne les Chambres pour un mois. » Je donne lecture du décret :
Le Président de la République française,
Vu l’article 2 de la loi du 16 juillet 1875,
Décrète :
Article premier. – Le Sénat et la Chambre des députés sont ajournés au 16 juin 1877.
Article 2. – Le présent décret sera porté au Sénat par le Président du Conseil et à la Chambre des députés par le Ministre de l’intérieur.
- Fait à Versailles, le 18 mai 1877
- Maréchal de Mac-Mahon, Duc de Magenta
Par le Président de la République,
Le Président du Conseil, garde des sceaux, Ministre de la justice,
Broglie
M. le marquis de Franclieu. Je demande
la parole.
M. le président. Il n’est pas possible que
je vous l’accorde dans les conditions où nous
nous trouvons.
Voix à gauche. Parlez ! parlez !
Tj/L. le marquis de Franclieij paonte à la
tribuneet s’entretient avec M. le président.
M. Jules Simon. J’ai demandé la parole
pour un fait personnel" :
f
A gauche. Parlez ! plez :1
C’est votre
droit 1
M. le président du conseil. Personne ne
peut parler ; la séance est levée.
M. Tolain, s’adressant à M. le président du
conseil. Ce n’est pas à vous, monsieur de Broglie,
à diriger le débat, c’est à M. le président.
M. Jules Simon, à la tribune. Je suis
obligé à mon très-grand regret.
Un grand nombre de sénateurs à droite. Personne
ne peut parler.
M. Bernard. Laissez au moins parler ceux
qu’on accuse.
M. leprésident du conseil. Tout ce qui
se dit en ce moment est illégal.
M. le président, s’adressant à M. Jules Simon.
Je demande à l’honorable M. Jules Simon
de vouloir bien considérer qu’aux termes
de l’article 2 de laloi du 16 juillet 1875, M. le
Président de la République, ayant usé de son
droit de proroger les Chambres, à partir de la
lecture de ce décret il n’y a plus pour le
président du Sénat qu’à donner acte du décret.
Le débat est clos.
M. Jules Simon, descendant de la tribune.
Quand on veut clore une discussion après un
discours, il ne faut pas y insérer une parole
[3] La République sortira triomphante de cette dernière épreuve, et le plus clair bénéfice du 16 mai sera, pour l’histoire, d’avoir abrégé de trois ans, de dix ans, la période d’incertitude et de tâtonnements à laquelle nous condamnaient les dernières combinaisons de l’Assemblée nationale élue dans un jour de malheur.
Messieurs, telle est la situation. Et j’ose dire que les espérances du Parti républicain sont sûres ; j’ose dire que votre fermeté, votre union, que votre activité sont les garants de ce triomphe. Pourquoi ne le dirais-je pas, au milieu de ces admirables populations du département du Nord, qui, à elles seules, payent le huitième des contributions de la France, dans ce département qui tient une des plus grandes places dans notre industrie nationale, aussi bien au point de vue mécanique qu’agricole ? N’est-il pas vrai que, dans ce pays, vous avez commencé aussi à faire justice des factions qui s’opposaient à l’établissement de la République et que vous n’attendez que l’heure du scrutin pour que tous vos élus forment une députation unanime ?
Vous le pouvez si vous le voulez, et vous savez bien ce qui vous manque : ce ne sont pas les populations disposées à voter pour des candidats républicains ; ce sont des candidats qui consentent à sortir définitivement d’une résistance dictée par des intérêts privés et comprennent qu’il s’agit aujourd’hui d’un service public et d’élections d’où dépendent les destinées de la France. Il faut que ces hommes fassent violence à leurs intérêts domestiques pour aborder la plate-forme électorale.
À ce point de vue, des adhésions significatives ont déjà été obtenues et vous avez su trouver des candidats qui vous mèneront à la victoire. Je devais plus particulièrement le dire ici, dans ce département qui, parmi les autres, tient la tête dans les questions d’affaires et de politique. Je devais le dire ici pour vous mettre en garde contre certains bruits qui ont été répandus et dont on alimente la basse presse, à savoir que si le suffrage universel dans sa souveraineté, je ne dirai pas dans la liberté de ses votes, puisqu’on fera tout pour restreindre cette liberté, mais dans sa volonté plénière, renomme une majorité républicaine, on n’en tiendra aucun compte. Ah! tenez, Messieurs, on a beau dire ces choses ou plutôt les donner à entendre, avec l’espoir de ranimer par là le courage défaillant de ses auxiliaires et de remporter ainsi la victoire : ce sont là de ces choses qu’on ne dit que lorsqu’on va à la bataille; mais, quand on en revient et que le destin a prononcé, c’est différent ! Que dis-je, le destin ? Quand la seule autorité devant laquelle il faut que tous s’inclinent aura prononcé, ne croyez pas que personne soit de taille à lui tenir tête. Ne croyez pas que quand ces millions de Français, paysans, ouvriers, bourgeois, électeurs de la libre terre française, auront fait leur choix, et précisément dans les termes où la question est posée ; ne croyez pas que quand ils auront indiqué leur préférence et fait connaître leur volonté, ne croyez pas que lorsque tant de millions de Français auront parlé, il y ait personne, à quelque degré de l’échelle politique ou administrative qu’il soit placé, qui puisse résister.
Quand la France aura fait entendre sa voix souveraine, croyez-le bien, Messieurs, il faudra se soumettre ou se démettre.
[4]Les élections du 14 octobre ont affirmé, une fois de plus, la confiance du pays dans les institutions républicaines. Pour obéir aux règles parlementaires, j’ai formé un cabinet choisi dans les deux chambres, composé d’hommes résolus à défendre et à maintenir ces institutions par la pratique sincère des lois constitutionnelles.
L’intérêt du pays exige que la crise que nous traversons soit apaisée : il exige avec non moins de force qu’elle ne se renouvelle pas.
L’exercice du droit de dissolution n’est, en effet, qu’un mode de consultation suprême auprès d’un juge sans appel, et ne saurait être érigé en système de gouvernement. J’ai cru devoir user de ce droit, et je me conforme à la réponse du pays.
La Constitution de 1875 a fondé une République parlementaire en établissant mon irresponsabilité, tandis qu’elle a institué la responsabilité solidaire et individuelle des ministres.
Ainsi sont déterminés nos devoirs et nos droits respectifs : l’indépendance des ministres est la condition de leur responsabilité nouvelle.
Ces principes, tirés de la Constitution, sont ceux de mon gouvernement.
La fin de cette crise sera le point de départ d’une nouvelle ère de prospérité.
Tous les pouvoirs publics concourront à favoriser ce développement.
L’accord établi entre le Sénat et la Chambre des députés, assurée désormais d’arriver régulièrement au terme de son mandat, permettra d’achever les grands travaux législatifs que l’intérêt public réclame. L’Exposition universelle va s’ouvrir, le commerce et l’industrie vont prendre un nouvel essor, et nous offrirons au monde un nouveau témoignage de la vitalité de notre pays, qui s’est toujours relevé par le travail, par l’épargne et par son profond attachement aux idées de conservation, d’ordre et de liberté.
- ↑ Notes Wikisource : Cette lettre, adressée par le président de la République Mac-Mahon au président du Conseil Jules Simon, le 16 mai 1877, a provoqué la démission de Simon et le début de la crise.
- ↑ Note Wikisource : Ce message a été adressé par le président de la République aux deux chambres du parlement le 18 mai 1877. Il y expose son point de vue sur le fonctionnement des institutions et annonce l'ajournement des chambres
- ↑ Note WIkisource : Reproduction très partielle du discours. Ce discours a été prononcé par Léon Gambetta à Lille le 15 août 1877. Sa péroraison, visant Mac-Mahon, est restée célèbre.
- ↑ Note Wikisource : Ce message a été adressé par le président Mac-Mahon aux deux chambres du Parlement — dont la Chambre des députés tout juste élue en octobre. Il reconnaît sa défaite électorale et confirme la lecture moniste des institutions que préconisaient les républicains.